Interviewer instructions
Inscrivez le code correspondant à la réponse déclarée par l'enquêté.
Il faut noter que le numéro de contribuable est délivré aux personnes physiques ou morales par une administration fiscale(service des impôts). En principe, le paiement d'une patente ou d'un impôt libératoire par une entreprise implique la possession d'un numéro de contribuable